Univers prostitutionnel

Client-prostitueur

Dès 1993, le Mouvement Le Cri s'est penché sur le problème que pose le client, dans une approche non-violente, avec la volonté de comprendre, de résoudre et d'utiliser tant les questions que les épreuves pour responsabiliser et conscientiser.
Photo Luna
Pendant longtemps, le client a été servi, dédouané, protégé dans son intégrité physique et garanti dans son intégrité sociale. Mais l'amorce d'une réflexion sur le client du commerce du sexe, en 1993, a abouti à des propositions de pénalisation du client dans des pays,  comme la Suède et le Québec au Canada, et au renforcement de l'arsenal juridique international pour sanctionner les pédophiles.
En 2006, le CPL, Comité Permanent de Liaison des associations abolitionnistes, dont fait partie Le Cri, «considère que le client doit prendre conscience de sa responsabilité dans le maintien du système prostitutionnel et de son rôle de co-prostitueur (...) Il demande que le client-prostitueur fasse l'objet d'une mesure législative alternative à la prison (amende, travaux d'intérêt général par exemple) assortie de mesures d'ordre socio-éducatif, voire, dans certains cas, d'ordre thérapeutique; et qu'à cet effet, soit mis en préparation par le Parlement un texte instituant ce type de pénalisation avec son indispensable complément d'ordre socio-éducatif.»
En 2008, dans le communiqué final du colloque de Dijon, intitulé"Sortir le client de l'impunité et le responsabiliser", les Associations réunies par le CPL "ont mis en évidence le rôle central que joue le client de la prostitution dans la persistance de ce système esclavagiste qu'il nourrit de son argent. Ceux qui ont recours à la prostitution sont de fait les prostitueurs. Ces Associations ont donc unanimement estimé que "le client"devait être désigné par la loi et faire l'objet d'une sanction pénale, assortie d'un dispositif de prise de conscience."  

Tourisme sexuel

Sur les 842 millions de touristes dans le monde qui sortent chaque année de leur pays, on estime que près de 10 % d'entre eux choisissent leur destination en raison de son offre de tourisme sexuel.
Avec le corps-capital de certaines prostituées «de luxe» des pays du Nord et le corps-marchandise des prostituées «de la misère» des pays du Sud et de l'Est, le risque de voir se développer un peu partout sur la planète un tourisme sexuel de masse n'a jamais été aussi grand. Le marché s'étend et se diversifie avec une internationalisation de l'offre prostitutionnelle et de corps de plus en plus jeunes, entièrement disponibles, aux quatre coins du globe. Les clients peuvent être aussi bien des touristes sexuels «occasionnels» ou «assidus» que des«pédocriminels». Une étude de Scotland Yard, présentée en 2000 par Le Nouvel Observateur, révélait que la clientèle «occasionnelle» est composée à 96 % d'hommes, qui sont à 73 % de «race «blanche», et que 75% d'entre eux sont mariés. Parmi les pays les plus touchés par le tourisme sexuel, il y a les pays du Sud-Est asiatique, d'Amérique latine, des Caraïbes et d'Afrique.
Pour en savoir plus : La mondialisation de la prostitution par ATTAC (Ed. des Mille et une nuits) et Planète sexe de Franck Michel (Ed.Expression directe homnisphères)

«Mon corps, ma petite entreprise»

" L'économie marchande construit de toute pièce : la sexualité, les lieux de la sexualité, les conditions d'exercice de cette sexualité... et s'oppose à la libération des rapports humains. Il y a trente ans, «ils» disaient des féministes qu'elles étaient des «mal baisées». «Ils» disent, aujourd'hui,qu'elles sont les tenantes de l'ordre moral.

Ordre moral

Nous qui dénonçons la prostitution, que ce soit sous ses formes dites archaïques (prostitution de rue) ou modernes (toute la nébuleuse des bars, sex-shops, cyber-sex, production et tournage de films porno, Minitel rose...),sommes-nous partisanes de l'ordre moral ou agissons-nous pour qu'advienne la libération du désir, du sexe, du plaisir des individus, hommes et femmes?L'ordre moral, n'est-ce pas plutôt ne pas remettre en question le système?conforter les personnes dans des rapports stéréotypés? pérenniser un imaginaire pré-construit par des sociétés patriarcales et entretenu par les médias, la pornographie, l'industrie du sexe? Que dire des pseudo-intellectuels inféodés au système : journalistes, maîtres à penser de tous bords, soi-disant critiques ès maîtres en libération des femmes? Que dire d'eux? De quel côté sont-ils? Qui les paie et les fait vivre? Quelle différence entre l'ordre moral prôné par les conservateurs (...) et le nouvel ordre moral vanté par les libéraux de tous horizons ou les tenants du «travail sexuel»? L'ordre moral proclamé par les premiers stipule, par la loi,d'arrêter, de pénaliser pour racolage passif ou actif. Sa solution est d'enfermer les femmes dans des «maisons closes». On ne change rien au rapport de force entre les individus mais on rend invisible ce commerce dont l'Etat compte bien tirer les fruits. Etat-proxénète? Quant aux partisans du «travail sexuel», ils banalisent sous la forme de consommation de services la marchandisation, par certains et pour certains hommes, du corps des femmes,banalisation qui reconduit le rapport prostitutionnel : un homme-client acteur,une femme-réceptacle humiliée et consommée.

Rapport marchand

Photo Luna
Le viol et la prostitution sont-ils de nature fondamentalement différente?Le viol des femmes met à jour, de manière incontournable, la domination des hommes sur les femmes. Il la rend visible. La prostitution rend possible l'accès au corps des femmes avec toutes les violences imaginaires ou réelles que le client véhicule. L'argent rend légitime l'acte de réification d'une femme, de toute personne. La prostitution -sans argent pas de sexe- dissimule donc le rapport de domination. L'argent le rend visible, il le banalise. L'acte prostitutionnel est un acte de consommateur dans une société de marché.L'argent l'autorise, il le légitime. La prostitution ne change rien au rapport de genre patriarcal. En revanche, le glissement idéologique du concept«prostitution» au concept «travail de sexe» est un leurre. Cette volonté d'utiliser le glissement sémantique met au contraire en lumière le lien intrinsèque entre patriarcat et libéralisme, et la défense de l'ordre moral par l'idéologie libérale. De cette façon, le sentiment d'oppression est atténué, ce qui permet l'ouverture du marché, l'amplification des possibilités de profit sur le corps, sans oublier le psychisme des femmes et des hommes, en faisant disparaître par extension les notions de trafic et de traite. Ce profit se chiffre aujourd'hui en milliards de dollars, au troisième rang après le trafic des armes et celui de la drogue! L'argent, nouvelle arme dans un monde qui se veut pacifié? Tout s'achète. Le plus fort achète le faible, l'affame et le domine. La prostitution s'inscrit dans une économie mondiale : elle détruit au plus profond des sociétés les liens sociaux, les liens de solidarité,anesthésiant les luttes politiques et se substituant à toute utopie. La force de ce système d'exploitation est de faire croire aux possibilités de libération d'un marché prétendument neutre, d'induire le consentement des personnes marchandisées, pour entériner le plus archaïque des rapports de force. Faire adhérer l'individu à ce système permet d'anesthésier toute velléité de révolte et de résistance : la fluidité du marché est assurée. Le nec plus ultra de la libération pour le marché semble atteint : «Mon corps,ma petite entreprise», disent-ils.

Renforcement de la norme

En affirmant «la prostitution est un rouage indispensable du contrôle des individus dans leurs corps et leurs imaginaires; elle les maintient dans leur rôle et place traditionnels», c'est toujours la construction identitaire de la classe des hommes qui s'exprime, fondée sur l'asservissement ultime du groupe des femmes. C'est sur la reconduite de ces schémas que se fait la manipulation des jeunes, garçons et filles, et la reproduction d'un système. La virilité à laquelle sont assignés les hommes n'est pas questionnée. Le mutisme et la négation de l'être, assortis d'une disponibilité totale et d'une intériorité, sont reconduits pour les femmes. Cela vaut-il mieux que de questionner le rapport prostitutionnel? Qu'est-ce qui bougerait dans l'ordre social à bousculer les identités, les pratiques et les représentations de la sexualité? La manipulation et la marchandisation des esprits et des corps sont indispensables pour maintenir le pouvoir, réel sur tous et sur toutes. Le pouvoir ne se partage pas, mais pour l'exercer il faut faire croire à la majorité qu'elle l'exerce, qu'elle en détient une partie. La démocratie de marché est une imposture. L'économie marchande construit de toute pièce la sexualité, les lieux de la sexualité, les conditions d'exercice de cette sexualité, les images et imaginaires qui la véhiculent et la transmettent pour contrer la liberté et canaliser les énergies des femmes et des hommes, les rendre vaines, et s'opposer à la libération des rapports hommes-hommes,hommes-femmes. Interpellée par l'expression de«travailleuses du sexe», l'ex-prostituée française Agnès Laury suggère, dans son livre Le cri du corps, une définition plus conforme à la réalité :«Marchandises vendues par des hommes à des hommes». Qui a intérêt à affirmer que, lorsque des féministes dénoncent le système prostitutionnel, elles confortent l'ordre moral? N'est-ce pas tous ces illusionnistes de la libération par le libéralisme qui concourent au maintien du système qui mutile les individus, femmes et hommes?"
Par Irène, Pascale et Marie-Andrée, du Collectif Midi-Pyrénées pour le Droit des Femmes (Cri informations, n° 110, avril-mai-juin 2003)

Industrie du sexe

L'industrie du sexe est constituée de réseaux de prostitution, de pédophilie, de trafic d'enfants ou d'adultes à des fins d'exploitation sexuelle, de pornographie qui rapportent énormément d'argent après le trafic des armes et de la drogue. Cf. Les Actes de l'Université du Cri 1997,disponibles au Mouvement le Cri :«Au marché du sexe. Enjeux économiques,politiques et humains», page 11.«Argent, capitalisme et prostitution ou la confusion plaisir/désir» de France Pesnot
Cf. le livre de Richard Poulin : «Prostitution, la mondialisation incarnée».
Quand tout se vend et tout s'achète on en arrive à la marchandisation des corps, selon l'expression de Richard Poulin. Professeur de sociologie à l'Université d'Ottawa (Canada), il étudie ces situations à l'échelle mondiale depuis plus de vingt ans et nous donne des éléments d'information et de réflexion dans son livre Prostitution, la mondialisation incarnée(Ed.Syllepse). En voici les principaux éléments :
  1. La mondialisation et l'industrialisation du commerce du sexe sont deux phénomènes étroitement imbriqués. Prostitution et pornographie ont engendré, en 2002, des revenus de 112 milliards d'euros ; le chiffre d'affaire des agences de tourisme sexuel oeuvrant à partir du web est évalué à 1 milliard d'euros par année.
  2. Les politiques libérales participent à l'essor des industries du sexe. D'après différentes sources, en dix ans, au moins cinq millions de femmes, jeunes, parfois mineures, ont été contraintes à la prostitution en Europe. Dans le monde, au moins deux millions d'enfants et quarante millions de femmes sont livrés au commerce du sexe.
  3. La paupérisation de nombreuses régions du globe, aggravé par la mondialisation capitaliste, crée les conditions propices à toutes les formes de trafic, de traite et de prostitution d'êtres humains.
  4. L'industrialisation du commerce sexuel a induit le développement d'une production de masse de biens et de «services sexuels» : ces «biens» sont constitués d'êtres humains prostitués. Les gouvernements eux-mêmes en bénéficient. Les chaînes hôtelières internationales et les compagnies aériennes en profitent largement .
  5. La prostitution est fondée sur la violence. Elle s'en nourrit et l'amplifie au préjudice des femmes et des enfants des minorités ethniques. Ces victimes de l'industrie mondiale sexuelle sont en nombre disproportionné par rapport à leur proportion dans la population.
  6. Le déploiement massif de la prostitution est un effet, entre autres, de la présence de militaires engagés dans des guerres ou des occupations de territoires.
  7. Il est vain de prétendre lutter contre la traite des êtres humains sans dénoncer la cause : le libéralisme à outrance qui inclut le système prostitutionnel. Cf. Cri Informations n° 123.

Manifeste du 1er avril 2006 du CPL : "Un monde sans prostitution est possible"

proclamé devant la plaque des Droits de l’homme au Trocadéro.

Nous sommes là avec, dans la tête et dans le cœur, toutes celles et tous ceux qui ont été victimes ou sont encore victimes de la prostitution, de l’industrie du sexe. Pourquoi sommes-nous là ? Parce que nous avons été interpellés par la parole de personnes prostituées qui nous ont crié leur souffrance et leur désir d’en sortir. Et si nous sommes là,aujourd’hui, sur ce Parvis des Droits de l’Homme et du Citoyen,c’est pour réaffirmer le droit de toute personne à être respectée et donc le Droit de tout être humain à ne pas être prostitué. Nous proclamons qu’il est inacceptable :
  • Que le corps humain soit objet de marché consommé par des « clients » ;
  • De considérer que certains individus sont destinés à servir d’objet sexuel ;
  • Qu’une Société accepte la prostitution.
Nous constatons :
  • Qu’une partie de l’opinion publique prône la réouverture des maisons de tolérance et nous pensons qu’elle contribuera à la survivance du phénomène prostitutionnel tant qu’elle restera enlisée dans une conception archaïque ou déviante de la sexualité, du rapport à l’autre, du rapport à l’argent.
Nous dénonçons :
  • Un système économique mondial qui nuit au développement des peuples et aggrave la misère ;
  • Toute politique de légalisation de la prostitution.
C’est pour lutter contre le système prostitutionnel que nous avons défini notre programme d’action et les mesures que nous exigeons : Les associations abolitionnistes représentées au sein des instances internationales(ONU, Conseil de l’Europe, UNESCO) constatent la non application par différents Etats dont la France, des lois qu’ils se sont données ce qui entraîne la mise en cause des dits Etats devant les instances juridiques internationales. En conséquence, le Comité Permanent de Liaison des Associations abolitionnistes :
  • Condamne la non prise en compte, par les différents gouvernements français, de la Convention de l’ONU en date du 2 décembre 1949 et la non application de l’Ordonnance n°60.1246 du 25 novembre 1960 en vertu desquelles la législation française est passée, officiellement, du régime réglementariste au régime abolitionniste ;
  • Demande au Gouvernement français la mise en œuvre immédiate de ces textes.
Concernant les personnes prostituées Le Comité Permanent de Liaison des associations abolitionnistes demande :
  • L’annulation des dispositions de l’article 50 de la loi n° 2003-239 en date du 19 mars 2003 « pour la sécurité intérieure » qui, d’une part, incrimine désormais le racolage « passif », d’autre part, qualifie tout racolage de « délit » et, en conséquence, ajoute, au code pénal, l’article 225.10.1 ;
  • L’annulation de cet article 225.10.1 du code pénal prévoyant la punition, en tant que « délit » de tout acte de racolage ;
  • Exige la mise en place effective, dans chaque département, de structures permettant, comme prévu par l’Ordonnance n° 60.1246 du 25 novembre 1960, la sortie de la prostitution ;
Concernant les personnes prostituées immigrées :
  • Le CPL demande l’application des mesures prévues par les articles 17, 18 et 19 de la Convention de l’ONU en date du 2.XII.1949 relatifs aux conditions de protection de ces personnes (séjour, rapatriement) ;
  • Que leur soient délivrées des cartes de séjour temporaires spécifiques pour formation professionnelle permettant aux personnes de revenir dans leur pays d’origine avec une qualification professionnelle et d’échapper ainsi à la prostitution.
Concernant le « client » de la prostitution, le Comité Permanent de Liaison des Associations abolitionnistes, considère que l’offre de prostitution n’aura plus lieu d’être si cesse la demande incarnée par le «client». En conséquence, le Comité décide de certaines mesures à l’égard de celui qui est déjà « client » mais aussi à l’égard de « clients»potentiels que constituent les jeunes gens. A l’égard de celui qui est déjà « client » : le C.P.L. considère que l’intéressé doit prendre conscience de sa responsabilité dans le maintien du système prostitutionnel et de son rôle de «co-prostitueur » et demande :
  • Que soient créés, dans chaque département, des lieux d’écoute, de sensibilisation, d’information sur la sexualité, sur le rapport à l’autre ;
  • Que soit mise en œuvre une campagne d’information et de sensibilisation sur ces thèmes ;
  • Que le « client-prostitueur » fasse l’objet d’une mesure législative alternative à la prison (amende, travaux d’intérêt général par exemple.) assortie de mesures d’ordre socio-éducatif, voire, dans certains cas, d’ordre thérapeutique ;
  • Qu’à cet effet, soit mis en préparation par le Parlement un texte instituant ce type de pénalisation avec son indispensable complément d’ordre socio-éducatif.
A l’égard des jeunes demande :
  • Que soit mise en œuvre, dans tous les départements, une action éducative à la sexualité, à la relation filles/garçons, à la relation à l’autre, au respect de soi ;
  • Que cette action soit menée dans tous les lycées et collèges ;
  • Qu’à cet effet, des contrats soient conclus entre les municipalités, les rectorats et des organismes de formation spécialisés ;
Concernant la lutte contre le proxénétisme et les réseaux Le Comité Permanent de Liaison des associations abolitionnistes demande :
  • Le renforcement des moyens financiers et humains nécessaires aux organismes auxquels est dévolue la lutte contre le proxénétisme aux plans, national, européen, international (OCRTEH, EUROPOL, INTERPOL) ;
  • L’amélioration de la coordination policière et judiciaire à l’échelle européenne et internationale ;
  • L’harmonisation des législations nationales en matière de lutte contre le proxénétisme ;
  • Le renforcement des moyens de lutte contre la pornographie, ;
  • Le renforcement des moyens de lutte contre la cybercriminalité impliquée notamment, dans le développement de la pornographie, de la pédophilie ;
  • La levée du secret bancaire qui protège le blanchiment de l’argent sale dans les paradis fiscaux ;
  • L’annulation de la dette des pays pauvres.
  • Aux Parlementaires européens, de s’engager dans la lutte contre le système prostitutionnel et toute marchandisation liée à ce système.
« Toute société qui prétend assurer aux hommes la liberté, doit commencer par leur garantir l’existence.» Léon Blum
C.P.L : COMITE PERMANENT DE LIAISON DES ASSOCIATIONS ABOLITIONNISTES Secrétariat : 58 rue Victor Schœlcher - Mail:cplasso33@yahoo.fr

SPRS : Services de prévention et de réadaptation sociale

L'action du SPRS se fondait sur la position abolitionniste de la France, soulignée par la signature et la ratification de la Convention des Nations-Unies de 1949, ainsi que sur les Ordonnances du 25 novembre 1960, qui prévoient que : "Dans chaque département doit être créé un service social qui a pour mission, en liaison avec le Service départemental d'Hygiène sociale :
- de rechercher et d’accueillir les personnes en danger de prostitution et de leur fournir l’assistance dont elles peuvent avoir besoin, notamment en leur procurant un placement dans un des établissements visés à l’article 185, alinéa 2; 
- d’exercer toute action médico-sociale en faveur des personnes qui se livrent à la prostitution. 
Les dépenses de fonctionnement de ce Service ont un caractère obligatoire. Elles sont inscrites en totalité au budget du département. L’Etat y participe dans les conditions prévues à l’article 190. Le Service est placé sous l’autorité du directeur départemental de la population et de l’action sociale.»
Le SPRS avait donc une double mission de prévention et de réinsertion sociale :
- rechercher et accueillir les personnes (mineures ou majeures) en danger de prostitution;
- exercer les actions "propres à assurer la rééducation et le reclassement des victimes de la prostitution" (actions visées par la Convention du 2 décembre 1949 - art. 16) en application de laquelle a été promulguée l'Ordonnance en cause.

Une telle mission supposerait l'implication humaine et professionnelle d'acteurs spécifiquement formés, bénéficiant d'une supervision qualifiée et régulière. Ceux-ci seraient en mesure d'effectuer un accompagnement vers d'autres alternatives de vie qui passerait par un travail de reconstruction de la personne et ne se limitant pas à un acquis de droits sociaux et administratifs.
Malheureusement, ces Services, dont l'existence nous paraissait primordiale, n'ont guère été soutenus par les pouvoirs publics et ont quasiment disparus.
http://www.association-alc.net/frontblocks/navigation/contents.asp?ID_THESAURUS=6...
06/06/2009


Système prostitutionnel et "phénomène" prostitutionnel


Système prostitutionnel : il constitue l’organisation sociale,
économique, législative de la prostitution. Il comporte des réseaux de
proxénétisme qui en sont les principaux organisateurs et bénéficiaires, des
clients-prostitueurs sans lesquels le système n’existerait pas et des
personnes prostituées.



Phénomène prostitutionnel : ce terme englobe le précédent mais son
sens plus étendu inclut la pornographie, internet, les annonces dans la presse.
Il permet de considérer les causes et les conséquences de la prostitution tant
au niveau des personnes qu’au niveau général. En plus des trois types
d’acteurs cités ci-dessus, il intéresse les pouvoirs publics et
l’opinion publique (ainsi, les riverains).


Réglementation


Législation prohibitionniste.


Exemple : les Etats-Unis d’Amérique. La loi interdit la prostitution
et peut pénaliser les personnes prostituées, les proxénètes et les clients. Son
application n’est pas probante.

Législation réglementariste.


Exemple : Pays-Bas, Allemagne. La loi organise le système prostitutionnel.
Les proxénètes sont des entrepreneurs, les personnes prostituées sont
théoriquement des personnes comme les autres bénéficiant de droits sociaux. La
réalité nous paraît autre : ce système favorise la prospérité des proxénètes,
le développement de leur pouvoir et la bonne conscience des clients. Les
personnes prostituées demeurent discriminées, notamment les nombreuses
étrangères.

Législation néo-abolitionniste.


Exemple : la Suède qui pénalise le client. L’effet semble être le
recul du système prostitutionnel dans ce pays.

Pornographie


Le mot pornographie vient de pornê : courtisane et graphein
: écrire Dès l'antiquité, on trouve des écrits relatant des scènes avec des
courtisanes ainsi que des dessins sur des vases ou autres objets . On assiste,
sur internet, à l'étalage du corps des femmes et des enfants. Des mises en
scène dévoyées montrent des actes réels de violence sexuelle, qui vont parfois
jusqu'à la mort de la victime. Leur diffusion a pour effet de susciter et de
développer les pulsions de violence et de domination. A l'inverse de
l'érotisme, il s'agit bien d'une exploitation violente et non d'un art. La
focalisation sur des parties du corps nie la personne. L'industrie
pornographique s'est emparée, à des fins commerciales, de l'imaginaire de la
sexualité masculine, ainsi que des mythes sur une virilité dominatrice.


Pédocriminel


Terme que nous préférons à «pédophile», qui veut dire «ami des
enfants», et qui, par ailleurs, recouvrent trop d'ambiguïtés à son propos.
Or, «un enfant n'est jamais un partenaire sexuel». L'enfant a
naturellement confiance dans les adultes et . L'acte d'un adulte qui abuse
sexuellement un enfant est un crime.


Que dit le Code pénal ?

Art. 227-22. Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la
corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 76 250 euros
d'amande. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 110 000 euros
d'amende lorsque le mineur est âgé de moins de 15 ans ou lorsque le mineur a
été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la
diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de
télécommunications ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un
établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des sorties
des élèves, aux abords d'un tel établissement. Les mêmes peines sont notamment
applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant
des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou
participe.

Art. 227-23. Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer
ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image
ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de trois
ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Le fait de diffuser une telle
image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de
l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes
peines. Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 76 250 euros
d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion de l'image ou de la
représentation du mineur à destination d'un public non déterminé, un réseau de
télécommunications. Les dispositions du présent articles sont également
applicables aux images pornographiques d'un personne dont l'aspect physique est
celui d'un mineur, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de 18 ans
au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image.

Art. 227-24. Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser
par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à
caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à
la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois
ans d'emprisonnement et de 76 250 euros d'amende lorsque ce message est
susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. Lorsque les infractions prévues
au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou
audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces
matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes
responsables. Le fait de détenir des images pornographiques mettant en scène
des mineurs n'est pas un délit spécifiquement prévu par le code pénal et les
juges ont déjà imaginé une construction juridique pour réprimer cela. Ils
utilisent la définition du recel et l'appliquent au délit de corruption de
mineur (art. 227-22 du CP). En effet, la prise d'une image pornographique
mettant en scène un mineur implique la commission du délit de corruption de
mineur en vertu de l'alinéa 2 de l'article susmentionné. Pour l'instant, la
jurisprudence retient cette construction juridique.
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